Conditions générales de vente

1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

SARL Les Découvertes d'Alex, au capital social de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 898 331 822 00038, dont le siège social est situé au 10 place du Docteur Jean Queinnec, 56140 Malestroit, représentée par Pouëssel-Joly Alexandra et Chagneau-Joly Valentine, exploitant la marque Ateliers Levenez,
Et toute personne morale disposant d’un numéro de SIRET valide, inscrite et acceptée sur le site internet www.atelierslevenez-pro.com, ci-après désignée comme "le Client professionnel".

Les présentes CGV concernent exclusivement les produits vendus sous la marque Ateliers Levenez, propriété de la SARL Les Découvertes d'Alex.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent exclusivement les relations commerciales entre Ateliers Levenez et les professionnels inscrits sur le site atelierslevenez-pro.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux.

Ces CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours pour ces produits.

3. Produits

Les produits vendus sur le site www.atelierslevenez-pro.com comprennent des créations artisanales fabriquées dans notre atelier, des produits d’épicerie fine conditionnés dans dans notre atelier, ainsi que des brûles-parfums sélectionnés auprès de fournisseurs.

Produits faits main :

Bougies parfumées, parfums d’intérieur et fondants : fabriqués à la main dans notre atelier avec des ingrédients sélectionnés avec soin (cires végétales et parfums de Grasse).

Produits assemblés à l'atelier :

Thés, infusions, oursons à infuser et confiseries et oursons à infuser : issus de partenariats avec des fournisseurs de qualité, ils sont préparés, pesés et conditionnés dans notre atelier selon les normes en vigueur pour les produits alimentaires.

NB : En raison de leur nature, les produits alimentaires suivent des normes spécifiques en matière de conservation, de conditionnement et de traçabilité.

Produits sélectionnés auprès de fournisseurs :

Brûle-parfums : soigneusement choisis pour leur qualité et leur design.

Les produits proposés sur atelierslevenez-pro.com sont destinés exclusivement à un usage professionnel ou à la revente. Ateliers Levenez se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits disponibles. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande, selon le mode de livraison choisi et la destination. Il en va de même pour la TVA, qui s'ajoute au moment du paiement.

La SARL Les Découvertes d'Alex, exploitant Ateliers Levenez, se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Les commandes peuvent être passées uniquement après inscription et validation du compte professionnel par Ateliers Levenez.

Aucun montant minimum de commande n’est exigé.

Les commandes spécialisées (sur-mesure) nécessitent un devis préalable, et les délais spécifiques seront communiqués à ce moment.

Pour les professionnels revendeurs : Les commandes s'effectuent directement sur le site www.atelierslevenez-pro.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits souhaités.
Fourniture des informations de livraison et de paiement.
Validation de la commande après vérification.
Paiement sécurisé via l'une des méthodes proposées.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation. Ateliers Levenez se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige en cours ou de non-paiement.

6. Paiement

Première commande : paiement immédiat par carte bleue, virement bancaire ou prélèvement SEPA.
Commandes suivantes : paiement différé à 30 jours fin de mois, sous réserve d’accord préalable.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal seront appliquées.

7. Livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande :

Supérieure à 250 € HT pour les livraisons en Bretagne.

Supérieure à 350 € HT pour le reste de la France métropolitaine.

Supérieur à 450€ HT pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

Pour les commandes inférieures à ces montants :

Frais de 10 € HT pour la Bretagne.

Frais de 20 € HT pour le reste de la France métropolitaine.

Frais de 30 € HT pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

Les délais de livraison, communiqués lors de la commande, sont donnés à titre indicatif.

Questions et assistance : Si vous avez des questions supplémentaires concernant nos conditions de livraison ou de retour, vous pouvez contacter notre service client par notre formulaire de contact.

8. Politique de retour et réclamations

Produits non alimentaires

Les retours de produits non alimentaires (bougies, brûle-parfums, etc.) sont acceptés sous 14 jours suivant la réception, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état.

Produits alimentaires

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits alimentaires (confiseries, oursons à infuser, thés, infusions, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité avérée (produit défectueux ou erreur de livraison). Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.

En cas de non-conformité, Ateliers Levenez propose :

Un avoir sera émis sur la prochaine commande.
Une réexpédition à la charge d’Ateliers Levenez sera effectuée si nécessaire.

9. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété d’Ateliers Levenez jusqu’au paiement intégral de leur prix.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.atelierslevenez-pro.com (textes, images, logos, vidéos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SARL Les Découvertes d’Alex & de Marie ROY PRESSAC est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sera poursuivie pénalement.

11. Responsabilité

Ateliers Levenez ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, notamment perte d’exploitation ou préjudice financier. Pour les produits alimentaires, la responsabilité est limitée aux normes sanitaires et de conservation communiquées au moment de l’achat

12. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription et des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, les clients professionnels disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : atelierslevenez@gmail.com

13. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vannes.

14. Modifications des Conditions générales de vente

Ateliers Levenez se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

15. Acceptation des Conditions générales de vente

En validant sa commande sur www.atelierslevenez-pro.com, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

CGV rédigées & entrées en vigueur le : 29/11/2024.

Ateliers Levenez